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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation, l’utilisation des services proposés par le site EstCeQueJePeux.com édité par Grafimages.
Ces CGU font office de contrat entre le visiteur ou membre desdits services et le site EstCeQueJePeux.com édité par la société Grafimages.
Le visiteur ou membre désigne tout utilisateur du site EstCeQueJePeux.com.
La distinction entre visiteur et membre est faite lorsque le visiteur remplit le formulaire d'inscription et accepte dans leur intégralité les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le visiteur devient alors membre de fait.

Article 2 : Acceptation
- En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le site EstCeQueJePeux.com , le visiteur ou membre s’engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- Certains services nécessitent une inscription obligatoire, via un formulaire d’inscription et des conditions générales spécifiques.
L’acceptation de ce formulaire par la procédure de validation prévue (case à cocher en regard de la mention "j'ai lu et j’accepte les Conditions Générales d'Utilisation" (avec lien vers lesdites Conditions Générales d'Utilisation)), oblige le visiteur ou membre à garantir l’exactitude des informations qu’il fournit (informations exactes, complètes, à jour etc…) et à accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation accompagnant le service le cas échéant.

Le visiteur ou membre dispose de la possibilité de mettre à jour ses informations via un accès privé.
Dans le cas où les données seraient fausses, incomplètes, inexactes, ou ne présenteraient plus le caractère d’actualisation nécessaire à la bonne exécution des services, le site EstCeQueJePeux.com se réserve le droit de bloquer ou résilier le compte du visiteur ou membre, sans préavis.

Article 3 : Confidentialité
- Le visiteur ou membre accepte que soient collectés et conservés ses nom, prénom, pseudo, email, adresse postale, date de naissance et numéros de téléphone, lors de l’inscription au site, et/ou lors de la souscription aux newsletter et services du site EstCeQueJePeux.com.
Le visiteur ou membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait pour les données personnelles qu’il a apportées au site EstCeQueJePeux.com .
- Il appartient au visiteur ou membre de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur les sites ou services EstCeQueJePeux.com . Le site EstCeQueJePeux.com ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. En outre, il appartient au visiteur ou membre de déclarer toute utilisation non autorisée de son compte dès lors qu’il en a connaissance.
- Le visiteur ou membre s’engage à ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données et moyens d’identification.
- Conformément à ses obligations légales, la société Grafimages qui édite le site EstCeQueJePeux.com communiquera toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire (ceci comprend les données fournies par les visiteurs ou membres), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers.

En outre la société Grafimages qui édite le site EstCeQueJePeux.com communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.

Article 4 : Utilisation des services
- Le visiteur ou membre s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site EstCeQueJePeux.com .

Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker par tous moyens que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
- Le visiteur ou membre s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site EstCeQueJePeux.com , ainsi qu’à ses contenus et services.

Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site EstCeQueJePeux.com et de ses services.
- Le visiteur ou membre s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » du site EstCeQueJePeux.com.
- Le visiteur ou membre s'engage à ne pas diffuser et/ou prospecter à des fins commerciales sur le site EstCeQueJePeux.com, et s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.
- Le visiteur ou membre accepte que le contenu (article, astuce, visuels...) qu'il soumet en vue de sa diffusion sur le site EstCeQueJePeux.com soit soumis à validation de la part du site EstCeQueJePeux.com.
Il accepte également que ledit contenu soit accessible sur le site EstCeQueJePeux.com pour une durée indéterminée.
Il reconnaît enfin ne pouvoir revendiquer aucun droit au titre de la propriété intellectuelle sur ce contenu.
- Les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite. (Liste des contacts présents dans les mentions légales).

Article 5 : Responsabilité
- La société Grafimages met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité.
Néanmoins la société Grafimages ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services.
La société Grafimages ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet.
Le visiteur ou membre reconnaît expressément utiliser le site et les services du site EstCeQueJePeux.com à ses seuls et entiers risques et périls.
La société Grafimages ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, survenu lors de l’utilisation de son site ou de ses services, à l’exception de ceux qui auraient pour cause un manquement de ses obligations.
- La société Grafimages ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de ses sites et services sauf stipulation contractuelle expresse.
- Le visiteur ou membre accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure.
La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes CGU.
Article 6 : Gratuité
L’accès au site EstCeQueJePeux.com est entièrement gratuit.

Article 7 : Propriété intellectuelle
Le site EstCeQueJePeux.com, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle.
La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété de la société Grafimages. Le visiteur ou membre s’engage à respecter ces droits.
La société Grafimages qui édite le site EstCeQueJePeux.com ne confère au visiteur ou membre qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation ("utilisation" signifiant ici : usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.

Article 8 : Durée
- Le présent contrat est conclu entre la société Grafimages qui édite le site EstCeQueJePeux.com et le visiteur ou membre, dès son acceptation par ce dernier.
En cas de refus, le visiteur ou membre s’engage à cesser d’utiliser le site EstCeQueJePeux.com et ses services.
Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site EstCeQueJePeux.com et de ses services. Le visiteur ou membre peut à tout moment résilier son inscription.
- Le non respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera résiliation immédiate du contrat entre la société Grafimages qui édite le site EstCeQueJePeux.com et le visiteur ou membre, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la société Grafimages.

Article 9 : Rémunération
- Tout membre inscrit, ayant renseigné le champ relatif au code Google Adsense et ayant soumis au moins un contenu peut être rémunéré par le biais de la publicité présente sur le site EstCeQueJePeux.com, publicité diffusée par Google Adsense.
- A cet effet, le code Adsense du membre est automatiquement inséré en lieu et place de celui utilisé par la société Grafimages à raison d'une fréquence de 1/3.
- Le membre pourra réclamer ses gains via son compte Google Adsense.
La société Grafimages n'assure pas le paiement des gains Google Adsense du membre et n'y est pas habilitée.
- En outre, le membre ayant soumis le contenu le plus important au cours d'une période de 30 jours se verra offrir la somme de 20 Euros à titre de récompense.
Cette somme lui sera versée via le service en ligne Paypal, ceci impliquant que le membre soit détenteur d'un compte Paypal.
Cette récompense ne pourra cependant être accordée que pour les astuces originales, c'est-à-dire ne provenant d'aucun autre site.
Toute astuce postée, partiellement ou totalement reproduite d'un autre site entraîne la disqualification du membre, qui ne pourra prétendre à aucune récompense que ce soit.
- Le visiteur non-membre ne pourra prétendre à aucune rémunération de quelque nature que ce soit.

Article 10 : Juridictions compétentes et droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Américain.

Article 11 : Dispositions diverses
- Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Grafimages qui édite le et le visiteur ou membre, et sont incessibles.
- Si une ou plusieurs stipulation(s) ou disposition(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
- Toute notification à raison des présentes Conditions générales pourra être faite par mail par la société Grafimages pour le site EstCeQueJePeux.com.
- Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site EstCeQueJePeux.com et s’appliquent en intégralité. Le visiteur ou membre ne peut les modifier
- La société Grafimages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le visiteur ou membre a le devoir de se tenir informé de toute actualisation.
Il est à la charge du visiteur ou membre de conserver les Conditions Générales d'Utilisation.

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